Conditions générales d'utilisation et de vente

1. Objet

Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation du service OMERITE (ci-après « le Service »), accessible à l'adresse omerite.com, ainsi que la souscription aux abonnements payants. En créant un compte ou en souscrivant un abonnement, tu acceptes ces conditions sans réserve.

2. Éditeur du Service

Le Service est édité par Max Prudhomme, entrepreneur individuel (micro-entreprise), SIREN 990 905 994, [adresse à compléter]. Directeur de la publication : Enzo Danniou. Contact : contact@omerite.com.

3. Description du Service

OMERITE est un outil d'aide à la recherche de stage, d'alternance et de premier emploi : centraliser des offres, suivre tes candidatures dans un pipeline, générer des contenus à l'aide d'outils d'intelligence artificielle et recevoir des recommandations.

Le Service est un outil d'aide : on ne garantit aucun résultat (obtention d'un entretien, d'un stage ou d'un emploi). Les contenus générés par l'IA sont des propositions que tu dois relire et adapter sous ta responsabilité.

4. Compte

L'accès au Service nécessite la création d'un compte. Tu t'engages à fournir des informations exactes et à garder tes identifiants confidentiels. Toute action réalisée depuis ton compte est réputée effectuée par toi. Le Service est réservé aux personnes âgées d'au moins 15 ans ; si tu es mineur, tu dois disposer de l'accord d'un titulaire de l'autorité parentale pour souscrire un abonnement payant.

5. Offres et tarifs

• Gratuit : 0 €, fonctionnalités de base, pour une durée indéterminée.
• Plus : 7,99 € par mois, ou 17,99 € pour trois mois (soit 5,99 € par mois, remise de 25 %).

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. La micro-entreprise éditrice bénéficie de la franchise en base de TVA (TVA non applicable, art. 293 B du CGI). On peut faire évoluer ses tarifs ; tout nouveau tarif s'applique aux périodes postérieures à son entrée en vigueur, le prix de ta période en cours n'est jamais modifié rétroactivement.

6. Paiement et rôle de Polar

Les paiements et la facturation des abonnements sont assurés par Polar Software, Inc. (3500 South DuPont Highway, Dover, DE 19901, États-Unis), qui agit en qualité de vendeur officiel (« Merchant of Record »). À ce titre, Polar est le vendeur de l'abonnement, émet la facture et collecte les taxes applicables. L'accès au Service et la licence d'utilisation te sont, eux, fournis par l'éditeur.

La transaction est également soumise aux conditions acheteur de Polar, qui complètent les présentes. Tes coordonnées bancaires sont traitées directement par Polar : l'éditeur n'y a jamais accès.

7. Durée, renouvellement et résiliation

L'abonnement Plus est souscrit pour la durée choisie (mensuelle ou trimestrielle) et se renouvelle automatiquement à l'échéance, pour une durée identique, jusqu'à résiliation.

Tu peux résilier à tout moment, directement depuis un bouton dans ton espace compte OMERITE. La résiliation met fin au renouvellement automatique : tu conserves l'accès à l'offre Plus jusqu'à la fin de la période déjà payée, puis ton compte repasse à l'offre Gratuit.

8. Remboursement

Sauf obligation légale (voir le droit de rétractation à l'article 9) ou en cas de service non fourni, les sommes correspondant à une période d'abonnement déjà entamée ne sont pas remboursables. La résiliation n'ouvre pas droit au remboursement de la période en cours ; elle empêche seulement le renouvellement.

9. Droit de rétractation et renonciation expresse

Tu disposes en principe d'un délai de 14 jours pour te rétracter d'un achat en ligne, sans avoir à te justifier (article L221-18 du Code de la consommation).

Toutefois, l'abonnement OMERITE donne accès à un service numérique immédiatement après la souscription. Conformément aux articles L221-25 et L221-28 du Code de la consommation, au moment du paiement, tu demandes expressément l'accès immédiat au Service et tu reconnais que tu perds ton droit de rétractation une fois le service pleinement fourni. Ce consentement est recueilli par une case à cocher dédiée, distincte de l'acceptation des présentes conditions.

Si tu n'as pas donné ce consentement exprès, tu conserves ton droit de rétractation pendant 14 jours et peux l'exercer en nous écrivant à contact@omerite.com ; on te rembourse alors dans les conditions légales.

10. Obligations et usage acceptable

Tu t'engages à utiliser le Service conformément à la loi et à ne pas : le détourner ou le surcharger, tenter d'y accéder frauduleusement, l'utiliser pour envoyer des contenus illicites, trompeurs ou portant atteinte aux droits de tiers, ou le revendre sans autorisation. Tu es responsable des contenus que tu saisis et des envois que tu réalises (candidatures, messages) via le Service.

11. Propriété intellectuelle

Le Service, la marque OMERITE, son logo, son interface et son code restent la propriété exclusive de l'éditeur. Ton abonnement te confère un droit d'usage personnel, non exclusif et non transférable, pour la durée de l'abonnement. Les contenus que tu crées ou saisis dans le Service restent à toi.

12. Données personnelles

Le traitement de tes données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité et notre page cookies.

13. Disponibilité et responsabilité

On s'efforce d'assurer la disponibilité du Service, sans garantir une continuité absolue (maintenance, incident technique, dépendance à des prestataires tiers). Le Service est fourni « en l'état ». La responsabilité de l'éditeur ne saurait être engagée pour les dommages indirects, ni au-delà des sommes versées au titre de l'abonnement au cours des douze derniers mois. Ces limitations ne s'appliquent pas en cas de faute lourde ni dans les cas où la loi l'interdit, notamment à l'égard des consommateurs.

14. Modification des conditions

On peut modifier les présentes conditions. En cas de changement substantiel, on t'en informe. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de ta commande.

15. Réclamations et médiation de la consommation

Pour toute réclamation, écris-nous à contact@omerite.com. On cherche d'abord une solution amiable. Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, tu as le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.

16. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, tu peux saisir la juridiction compétente. Si tu es un consommateur, tu peux notamment saisir la juridiction de ton lieu de domicile.